Réponse rapide : le prélèvement à la source (PAS) prélève l’impôt sur le revenu directement sur le salaire, la pension ou l’acompte d’indépendant. Le taux est calculé par l’administration à partir de la dernière déclaration. Trois options coexistent : taux personnalisé du foyer (par défaut), taux individualisé (réparti entre conjoints selon les revenus respectifs), taux neutre (basé sur la grille des célibataires, employeur non informé du foyer).
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur votre salaire chaque mois. Si le système a simplifié la collecte, il a aussi créé une couche d’opacité : beaucoup de contribuables ne comprennent pas précisément comment leur taux est calculé, ni qu’ils peuvent le modifier.
Comment votre taux est-il calculé ?
Le taux de prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale à partir de votre dernière déclaration de revenus. La formule simplifiée :
Taux PAS = Impôt sur le revenu ÷ Revenu net imposable × 100
Si vous avez payé 4 500 € d’impôt sur un revenu net imposable de 36 000 €, votre taux sera d’environ 12,5 %. Ce taux est ensuite transmis à votre employeur, qui l’applique chaque mois sur votre salaire net imposable.
Le taux est mis à jour en septembre de chaque année, après le traitement de votre déclaration de revenus du printemps. Entre janvier et août, c’est le taux issu de la déclaration précédente qui s’applique.
Taux personnalisé vs. individualisé : la différence pour les couples
Pour les couples mariés ou pacsés déclarant ensemble, l’administration propose deux options :
Taux du foyer (par défaut)
Un taux unique est calculé pour le couple, basé sur les revenus combinés. Si l’un gagne 50 000 € et l’autre 20 000 €, le même taux s’applique aux deux salaires — ce qui a tendance à avantager le revenu le plus élevé et à peser davantage sur le plus faible.
Taux individualisé
Chaque conjoint se voit appliquer un taux proportionnel à sa contribution aux revenus du foyer. Le montant total d’impôt collecté reste identique sur l’année, mais la répartition entre les deux bulletins de paie est plus équitable.
Quand envisager le taux individualisé ?
- Quand il existe un écart de revenus significatif dans le couple
- Quand le conjoint aux revenus les plus faibles souhaite un prélèvement plus représentatif de sa contribution réelle
- Pour des raisons de transparence entre conjoints sur la gestion du budget
Le choix se fait sur impots.gouv.fr, rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Il est modifiable à tout moment.
Quand et comment modifier votre taux ?
Vous pouvez demander une modulation de taux dans plusieurs cas :
Changement de situation familiale
Mariage, PACS, naissance, divorce : ces événements doivent être déclarés dans les 60 jours. L’administration recalcule alors votre taux en conséquence.
Changement de revenus
Si vos revenus augmentent ou diminuent de manière significative (nouveau poste, passage à temps partiel, congé parental, perte d’emploi), vous pouvez demander un recalcul.
Condition importante : pour une demande de baisse de taux, l’administration exige que l’écart entre le nouveau prélèvement estimé et l’ancien soit supérieur à 5 %. En deçà, la demande sera refusée. Une estimation de mauvaise foi peut par ailleurs entraîner une majoration si le prélèvement réel s’avère inférieur de plus de 10 % à ce qu’il aurait dû être.
Le taux neutre (non personnalisé)
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux personnalisé (par exemple parce que vous percevez des revenus fonciers ou des revenus de capitaux importants), vous pouvez opter pour le taux neutre. C’est un taux standard basé uniquement sur le montant du salaire versé, comme si vous étiez célibataire sans autre revenu.
Inconvénient : si votre taux réel est supérieur au taux neutre, vous devrez verser la différence directement au Trésor public chaque mois via un acompte. Inversement, si votre taux réel est inférieur, le trop-perçu sera régularisé l’année suivante.
L’impact concret sur votre fiche de paie
Prenons un salarié à 35 000 € brut annuel :
| Montant | |
|---|---|
| Salaire brut mensuel | 2 917 € |
| Cotisations salariales (~22 %) | −642 € |
| Salaire net avant impôt | 2 275 € |
| Prélèvement à la source (~6,5 %) | −148 € |
| Net versé | 2 127 € |
Le prélèvement à la source apparaît comme une ligne distincte sur votre bulletin de paie, bien séparée des cotisations sociales. Les cotisations financent votre protection sociale (retraite, santé, chômage) ; le PAS finance le budget de l’État.
Les montants ci-dessus sont indicatifs et varient selon la convention collective, le statut et les éventuels avantages en nature.
Le taux du PAS ne doit pas être confondu avec le revenu fiscal de référence, calculé indépendamment et utilisé par d’autres dispositifs (CAF, bourses, exonérations locales).
Anticiper plutôt que subir
Plutôt que d’attendre septembre pour découvrir votre nouveau taux, anticipez. Le simulateur Kolib calcule votre taux de PAS estimé en fonction de votre situation actuelle et vous permet de comparer les modes foyer et individualisé.
C’est particulièrement utile après un changement de situation : augmentation, passage à temps partiel, arrivée d’un enfant… Vous saurez immédiatement l’impact estimé sur votre salaire net mensuel.